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Publicité des actes

Les délibérations et les arrêtés

Depuis le 1er juillet 2022, les actes de la commune ne s'affichent plus seulement en mairie : ils sont publiés ici, sous forme électronique, et c'est cette publication qui les rend exécutoires. Chaque acte porte donc sa date de mise en ligne.

Prochaine séance du conseil municipal

23 octobre 2026 à 17h00 Salle du conseil, mairie

L'ordre du jour est affiché en mairie et publié ici cinq jours francs avant la séance.

Les séances du conseil municipal sont publiques : vous pouvez y assister sans vous annoncer.

Arrêtés

Réglementation temporaire de la circulation, rue de la République

N° 2026-214 Le Maire

En ligne depuis le 12 septembre 2026 C'est cette date qui fait entrer l'acte en vigueur.

Fichier à déposer
Procès-verbaux

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

N° CM du 3 juillet 2026 Séance du 3 juillet 2026 Le Maire

En ligne depuis le 10 juillet 2026 C'est cette date qui fait entrer l'acte en vigueur.

Fichier à déposer
Délibérations

Budget supplémentaire 2026

N° 2026-07-03 Séance du 3 juillet 2026 Le Maire

En ligne depuis le 8 juillet 2026 C'est cette date qui fait entrer l'acte en vigueur.

Fichier à déposer
Délibérations

Tarifs de la piscine municipale

N° 2026-07-04 Séance du 3 juillet 2026 Le Maire

En ligne depuis le 8 juillet 2026 C'est cette date qui fait entrer l'acte en vigueur.

Fichier à déposer
Listes

Liste des délibérations examinées

N° CM du 3 juillet 2026 Séance du 3 juillet 2026 Le Maire

En ligne depuis le 7 juillet 2026 C'est cette date qui fait entrer l'acte en vigueur.

Fichier à déposer

Les archives

Toutes les séances du conseil municipal depuis 2012, et les arrêtés depuis 2019. Depuis 2018, chaque délibération a son propre fichier. Avant 2018, toute la séance tient dans un seul PDF. Certains dépassent les 200 Mo et ne s'ouvriront pas sur un téléphone ni sur une connexion ordinaire. Le poids est indiqué quand il est connu : c'est une information de service, pas un détail technique.

Délibérations du conseil municipal

Arrêtés du maire

Comment lire cette page

Ce qui fait foi
La version électronique publiée ici, dans son intégralité et au format PDF. Elle porte le nom et la qualité de son auteur, ainsi que sa date de mise en ligne.
Entrée en vigueur
Un acte devient exécutoire à compter de sa publication sur ce site : c'est la date « en ligne depuis le » de chaque fiche.
Les délibérations
La liste des délibérations examinées est publiée dans la semaine suivant la séance. Le procès-verbal l'est dans la semaine suivant son adoption.
Une version papier
La commune doit communiquer sur papier, à toute personne qui en fait la demande, tout acte publié ici. Demandez-la à l'accueil ou par courriel : c'est gratuit.
Conservation
Les actes restent accessibles en permanence et gratuitement. Les plus anciens sont consultables au service de l'état civil et des assemblées.

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